Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://garden-places.com/.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Garden Place confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Garden Place du paiement de la commande. Garden Place se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée reste tributaire de l’état du stock chez Garden Place et chez les fournisseurs.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment. Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Deux commandes distinctes ne pourront être regroupées.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous pouvez régler par carte bancaire ou via Paypal. Le paiement est sécurisé par cryptage SSL et aucune information bancaire ne transite via le site https://garden-places.com/. Votre commande sera enregistrée dès validation du paiement.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous livrons à domicile ou en point relais. Le délai de livraison inclut le temps de préparation et d’acheminement. Garden Place livre en France et en Europe. L’acheteur est informé par mail des différentes étapes.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – RÉTRACTATION
Les articles sont neufs et garantis. En cas de défaut ou non-conformité, l’acheteur dispose de 15 jours ouvrables pour demander un échange ou un remboursement. Le client doit renvoyer les articles complets, non consommés et dans leur emballage d’origine. En cas d’exercice du droit de rétractation, Garden Place remboursera les sommes versées, hors frais de retour, dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété intervient après paiement complet. Le transfert des risques se fait à la livraison.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Garden Place est propriétaire de ses bases de données. Toute reproduction ou extraction est strictement interdite.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Garden Place n’est pas responsable du contenu des ouvrages vendus ni des éventuelles incompatibilités avec la législation du pays de livraison. La responsabilité de Garden Place ne peut être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les conditions générales de vente sont expressément acceptées par l’acquéreur qui reconnaît en avoir pris connaissance.
Mise à jour des conditions générales de vente le 1er janvier 2022.